Est-ce que l’horodatage a une valeur juridique ?

Lorsque vous enregistrez la date et l’heure d’un événement, vous parlez d’un horodatage. Les appareils photo numériques enregistrent la date et l’heure où les instantanés ont été pris ; les ordinateurs enregistrent la date et l’heure où les documents ont été enregistrés et modifiés. Il en va de même pour les publications faites sur les réseaux sociaux. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’horodatage.

Qu’est-ce qu’un horodatage certifié ?

Les horodatages authentifiés prennent tout leur sens. Généré par une organisation tierce de confiance à l’aide d’un matériel sécurisé conforme à la norme FIPS, ce service d’horodatage empêche les utilisateurs locaux de le faire. Un horodatage certifié vous donne une grande confiance dans le fait que la date de l’horodatage est exacte et n’a pas été falsifiée. L’obligation que les tiers doivent respecter pour déclarer le statut d’autorisation d’horodatage (AH) se trouve dans la RFC.

Comment fonctionne l’horodatage ?

Les autorités d’horodatage utilisent une infrastructure à clé publique. L’application cliente crée une valeur de hachage (comme un identifiant unique pour les données ou le fichier à horodater) et l’envoie à AH. Désormais, toute modification du fichier d’origine (même affectant un seul octet) nécessite que la modification soit communiquée au serveur AH. Les autorités d’horodatage combinent les hachages avec d’autres informations, y compris les heures de référence. Le résultat est signé numériquement à l’aide de la clé privée de l’AH. Ensuite, nous obtenons un jeton d’horodatage qui est renvoyé au client. Ce jeton d’horodatage contient des informations qui permettront ultérieurement aux applications clientes de vérifier l’horodatage. Le jeton est reçu par une application cliente puis enregistré dans le document ou la signature de code.

La signature électronique et numérique de documents

Actuellement, les signatures électroniques connaissent un essor fulgurant dans plusieurs domaines d’activité. Mais pour avoir une même valeur juridique que la signature manuscrite, il faut que la signature électronique réponde à plusieurs conditions légales, notamment des normes de conformité et de vérifiabilité. Le destinataire du document signé peut vérifier la date de la signature électronique et s’assurer que le document n’a pas été modifié après la date attestée par l’horodatage. L’utilisation d’horodatages permet aux entreprises de protéger leur propriété intellectuelle et de disposer de preuves auditables, sérieuses et juridiquement valables. Lorsque vous signez numériquement un document, un horodatage certifié remplit deux objectifs : pérenniser une validité de la signature (vérification à long terme) et apporter une assurance de confiance (avec une date de signature fiable et des garanties de non-répudiation).

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